Selon la loi israélienne, lorsqu’une personne achète un appartement, elle doit s’acquitter d’une taxe d’acquisition au taux de 8 % de la valeur du bien.
Cependant, lorsqu’il s’agit d’acheter un appartement unique (seul appartement de l’acheteur), ou un appartement alternatif à l’appartement unique précédent de l’acheteur, la taxe est considérablement réduite et est calculée selon plusieurs niveaux d’imposition comme nous le verrons ci-dessous.
Bien que cet avantage fiscal ne soit accordé qu’aux résidents israéliens, il est important de savoir qu’un nouvel immigrant ayant immigré dans les deux ans suivant l’achat de l’appartement aura également droit à cet avantage fiscal !
Les taux d’imposition pour un appartement unique sont mis à jour une fois par an à la mi-janvier en fonction des données annuelles de l’inflation. La plupart des années, les tranches d’imposition s’élargissent, de sorte qu’un montant plus élevé sera totalement exonéré d’impôt, tout comme la tranche d’imposition supplémentaire de 3,5 %, et ainsi de suite.
La semaine dernière (16 Mars 2024), les nouveaux taux d’imposition pour 2024 ont été publiés :
| Jusqu’à 1 978 745 NIS | 0%
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| Entre 1 978 745 NIS et 2 347 040 NIS
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3,5% |
| Entre 2 347 040 NIS et 6 055 070 NIS | 5%
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| Entre 6 055 070 NIS et 20 183 565 NIS | 8%
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| Sur le montant supérieur à 20 183 565 NIS | 10 %
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Il existe un allègement fiscal supplémentaire (alternatif) lors de l’achat d’un appartement par un nouvel immigrant. Ce dernier pourra en bénéficier durant une période allant d’un an avant l’alyah à sept ans après, à condition que l’appartement soit effectivement utilisé comme résidence. L’allègement est également accordé lors de l’achat d’un local commercial, et tout immigrant pourra bénéficier de cet allégement par deux fois, une première fois lors de l’achat d’un appartement et une seconde fois lors de l’achat d’un local commercial.
Afin de maximiser ces allègements accordés aux nouveaux immigrants, il est très important de consulter au préalable un avocat expérimenté dans le domaine de la fiscalité immobilière. En effet, ces avantages fiscaux peuvent atteinte des centaines de milliers de shekels !
Si vous souhaitez en savoir plus, n’hésitez pas à contacter notre cabinet !