Avoir un bien en Israël est une bénédiction. Certainement lorsqu’il s’agit d’un bien immobilier en Israël.
Le marché de l’immobilier dans le domaine du logement en Israël a quadruplé en moyenne au cours des 20 dernières années. La tendance est encore à la hausse, même dans les périodes difficiles comme la période de guerre dans laquelle nous nous trouvons actuellement en Israël.
La question de maximaliser les profits du marché des appartements en Israël est une question plus pertinente que jamais. Elle touche les Israéliens détenant des biens ainsi que les non Israéliens.
Les lois fiscales sont complexes en Israël est souvent modifiées, ce qui complique la compréhension des actions qu’il est nécessaire d’entreprendre dans divers cas.
Dans la présente newsletter, j’ai choisi d’aborder plusieurs points importants souvent abordés, comme le lien entre un appartement et le paiement des taxes. Il est important de préciser que cet article n’est pas exhaustif et ne remplace pas une prise de conseil individuelle. Les éléments mentionnés relatent des cas courants qu’il est important de connaître.
Exemption fiscale dans le cas d’une vente d’appartement unique :
La loi en Israël permet à un résident israélien détenant un seul appartement, de le vendre avec exemption fiscale, selon des conditions spéciales. Cependant cette exemption ne peut être donnée dans le cas où le vendeur ne serait pas résident Israélien. Il existe pourtant des exceptions lorsqu’il s’agit d’un résident étranger qui aurait réussi à prouver qu’il ne détient aucun autre appartement de logement dans son pays d’origine, et qu’en Israël il s’agit du seul appartement qu’il détient. Dans ce cas, il est possible de faire la demande d’exemption d’impôt pour la vente d’appartement.
Concernant une personne possédant 2 appartements en Israël ? comment peut-on maximiser les profits dans ce cas ? En principe il existe deux moyens possibles dans ce cas :
Le premier est de transférer un appartement à un membre de la famille avec paiement réduit d’impôt (sans l’impôt sur la plus-value et avec un paiement réduit de l’impôt sur l’acquisition). Dans ce cas, il est important de prêter attention à deux points importants : 1. Lors de la vente future de l’appartement par la personne ayant reçu le « présent », l’impôt sur la plus-value sera calculé à compter du jour de l’acquisition de l’appartement par l’acheteur d’origine. 2. Le membre de la famille ayant reçu l’appartement en cadeau ne pourra le vendre avec une exemption fiscale qu’après 3 ou 4 ans (selon les circonstances).
Le deuxième est de vendre l’appartement dont l’imposition est faible et rester avec un seul appartement qu’il sera possible de vendre, exempté d’impôt sur la plus-value.
Une personne qui aurait hérité d’un appartement de résidence en Israël – exemption particulière supplémentaire :
En Israël, depuis plus de 30 ans, aucun impôt sur la succession n’est applicable, à la différence d’autres pays comme la France, l’Italie, l’Angleterre et les Etats-Unis.
A ce propos, il est important de savoir qu’il existe des allègements d’impôts supplémentaires importants : une personne décédée, propriétaire d’un seul appartement, ses héritiers pourront vendre l’appartement sans imposition, même si les héritiers ont d’autres appartements, et ce à condition que le légataire ait le droit de vendre l’appartement exempté de l’impôt sur la plus-value.
Il est cependant important de préciser que lorsqu’il s’agit d’un héritier qui n’est pas résident Israélien, il existe un risque que la vente soit redevable de l’impôt sur la plus-value, même si l’appartement a été reçu par succession d’un légataire Israélien dont il s’agissait du seul appartement !
En conclusion, le droit fiscal en Israël est complexe, mais il permet de réaliser des planifications fiscales qui permettront de maximiser les profits lors de la vente d’un appartement en vertu des dispositions légales.
Pour tout conseil, veuillez vous adresser à notre cabinet.