En Israël, comme dans le reste du monde occidental, divers impôts sont imposés aux citoyens.
La législation fiscale en Israël change très fréquemment.
Un bon exemple en est le taux de TVA, qui devrait augmenter de 1 % en janvier 2025 et atteindre 18 %.
D’autre part, il y a des avantages fiscaux importants à la fois pour les citoyens israéliens non immigrants et pour les nouveaux immigrants (OLIM).
Des exemples d’allégements fiscaux importants qui sont valables pour chaque citoyen israélien sont l’exonération des droits de succession et l’exonération de l’impôt sur les plus-values pour la vente d’un seul appartement résidentiel.
Des exemples d’allégements fiscaux importants pour les nouveaux immigrants sont : l’exemption du paiement de l’impôt pendant 10 ans à compter de la date d’immigration en Israël sur les bénéfices générés à l’extérieur d’Israël, qu’il s’agisse de bénéfices courants ou de gains en capital.
Un autre exemple d’allègement fiscal pour un nouvel immigrant est la taxe d’achat lors de l’achat d’un appartement en Israël : un nouvel immigrant (OLHE CHADASH) a droit à un allégement fiscal d’achat qui peut s’élever à des centaines de milliers de shekels par rapport à un citoyen israélien qui n’est pas un nouvel immigrant !
Dans le domaine complexe du droit fiscal en Israël, il est important de savoir et de noter qu’il existe de nombreuses restrictions et conditions pour réaliser les avantages.
Par conséquent, il est très important d’effectuer des tests et de consulter à l’avance un avocat compétent dans ces domaines.
Illustrons cela dans le cas du droit des successions : Bien que l’héritage ne constitue pas un événement fiscal du point de vue de la loi israélienne, la réalité prouve néanmoins que l’héritage doit être bien planifié afin d’éviter de payer des impôts inutiles.
Prenons le cas de 4 enfants qui ont hérité des biens de leurs parents décédés. Lorsque l’un des enfants souhaite recevoir l’appartement du défunt, tandis que les 3 autres enfants acceptent de partager la part du quatrième frère dans l’argent des parents décédés.
Dans un tel cas, il est très important de faire des calculs à l’avance et de s’assurer que cet accord entre les héritiers ne se verra pas facturer d’impôts imprévus !
Si les frères et sœurs ne remarquent pas que le partage des biens est également effectué à l’aide de fonds extérieurs aux biens de leurs parents, ils peuvent encourir une charge fiscale élevée, même si l’héritage lui-même est exonéré d’impôts !
Une bonne construction du processus d’héritage, tant avant qu’après la mort, permet d’économiser des centaines de milliers de shekels, tout cela dans le cadre de la loi qui l’autorise sous certaines conditions.
Ce n’est qu’un petit exemple qui illustre ce que tous les allégements fiscaux en Israël ont en commun, à savoir qu’il est très important de se consulter à l’avance et de comprendre les conditions de réception des allégements et les implications de leur mise en œuvre.
En conséquence, il est possible de préparer et d’exécuter les différents processus de manière intelligente et peu coûteuse du point de vue du droit fiscal.