En Israël, il n’y a pas d’impôt sur les successions depuis 1981. La succession ne constitue pas un événement fiscal, et les héritiers ne sont donc pas tenus de payer des impôts au moment du décès.
En fait, l’impôt sur l’amélioration créée au fil des ans sera payé à l’avenir, lorsque les héritiers vendront les biens qu’ils ont hérités du testateur.
Cependant, selon la loi, dans certaines circonstances, une exonération fiscale sera accordée aux héritiers qui vendent un appartement dont ils ont hérité. Dans un tel cas, il ne s’agit pas seulement de reporter l’événement fiscal, mais d’une véritable exonération d’impôt !
Il n’y a pas d’obligation légale de faire un testament, mais la recommandation est de faire un testament.
Dans l’État d’Israël, de plus en plus de personnes rédigent des testaments ces dernières années, pour diverses raisons :
Tout d’abord, une partie importante des litiges civils qui sont menés devant les tribunaux en Israël concerne des litiges sur l’héritage.
Deuxièmement, le processus d’héritage lorsqu’il y a un testament est généralement plus rapide, car le testament du testateur est clair et connu de tous.
La troisième raison est pratique : les gens veulent léguer leurs biens sur laquelle ils ont travaillé tout au long de leur vie à leur propre discrétion, et en plus de minimiser le risque de conflit familial.
Quelle est la loi en cas de décès sans laisser de testament ?
Dans un tel cas, la succession sera divisée selon ce qui est déterminé par la loi israélienne. Par exemple, si un couple possède un appartement en Israël et n’a pas fait de testament, au décès du premier conjoint, la moitié de la succession du défunt reviendra au conjoint, tandis que l’autre moitié sera héritée à parts égales par les enfants du couple.
Que stipule la loi concernant la succession des résidents étrangers ?
Les principes du droit des successions dans le monde occidental sont généralement similaires. Par exemple, des actifs financiers tels qu’un compte bancaire détenu par une personne dans un pays étranger où il ne réside pas peuvent être transférés à ses héritiers selon un ordre de succession qui sera délivré dans le pays dans lequel il a vécu et mené sa vie.
Cependant, lorsqu’il s’agit de biens immobiliers, la loi est fondamentalement différente, puisque le droit successoral applicable dans un tel cas est le droit local du lieu où se trouve le bien immobilier. C’est pourquoi les héritiers d’une personne qui résidait à l’étranger seront tenus d’effectuer une procédure d’obtention d’un ordre successoral dans le pays où se trouve le bien immobilier, en plus de la procédure normale qu’ils effectuent au lieu habituel de résidence du testateur (en ce qui concerne le reste des biens qu’il a laissés derrière lui).
Dans le cas d’un résident étranger qui possède un bien immobilier en Israël, il existe une préférence significative pour l’existence d’un testament juridique relatif à des biens en Israël. L’avantage d’un testament dans un tel cas est double : premièrement, il peut éviter aux héritiers de traiter avec la bureaucratie pendant une longue période, et deuxièmement, il évitera les réclamations et les litiges entre héritiers de différents pays dans la plupart des cas.
L’essentiel est qu’un testament est la bonne solution intelligente non seulement pour les résidents israéliens, mais aussi pour les résidents étrangers qui possèdent des actifs immobiliers en Israël.