Ces dernières années, il y a eu un durcissement des lois fiscales de l’État d’Israël concernant les avantages fiscaux accordés aux résidents étrangers, vivant en dehors d’Israël.
Par exemple, jusqu’en 2013, toute personne qui achetait un appartement résidentiel qui était son seul appartement en Israël pouvait bénéficier de taux d’imposition particulièrement bas, qu’elle soit résidente israélienne ou non.
Cependant, dans le cadre d’une réforme fiscale majeure qui a été menée, cet avantage unique a été limité aux seuls résidents israéliens ! (Un « résident israélien » à cet égard est, en principe, toute personne qui vit en Israël de manière permanente et dont le centre de vie y est situé).
Un autre exemple important de la tendance à une politique fiscale plus stricte pour les étrangers est l’exonération de la taxe sur les plus-values lors de la vente d’un appartement résidentiel.
Selon la loi, le propriétaire d’un seul appartement en Israël a le droit de le vendre et de ne pas payer de taxe. Il s’agit d’un avantage fiscal très important, et dans le passé, même un résident étranger pouvait en bénéficier, mais aujourd’hui cette exonération est réservée aux seuls résidents israéliens !
Dans le même temps, malgré la tendance claire à refroidir le marché immobilier israélien, il convient de noter que malgré le durcissement des conditions pour les résidents étrangers, il existe encore diverses options pour profiter d’allégements fiscaux importants dans des conditions et des circonstances spécifiques !
Par exemple, l’autorité fiscale de l’État d’Israël autorise l’utilisation d’une exonération de l’impôt sur l’amélioration pour un résident étranger également, sous certaines conditions définies.
Entre autres choses, un résident étranger qui possède un seul appartement en Israël doit prouver qu’il ne possède pas d’appartement au lieu de sa résidence permanente. Le processus n’est pas toujours simple, mais par expérience, on peut dire que c’est possible !
Il en va de même pour la taxe d’achat : la loi permet à un résident étranger de payer une taxe d’achat réduite lors de l’achat d’un appartement individuel en Israël, à condition que l’acheteur immigre en Israël dans les deux ans suivant la date d’achat.
Il convient également de noter que dans le cas des résidents étrangers qui ont d’abord acheté un appartement en Israël et qui n’ont immigré qu’ensuite en Israël, il est très important de vérifier quel est le calcul fiscal optimal, car à côté de l’avantage pour un seul appartement (un avantage disponible pour chaque Israélien dont le seul appartement est disponible), il existe un avantage supplémentaire et attrayant pour les nouveaux immigrants (OLIM).
En conclusion, le domaine de la fiscalité immobilière en Israël est très complexe et dynamique, et les choses sont encore plus compliquées en ce qui concerne les résidents étrangers et les nouveaux OLIM
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