Tutelles ou Procurations durables ?

Récemment, j’ai traité plusieurs cas de personnes qui sont dans un mauvais état médical; elles ne reconnaissent pas les gens, ne parlent pas à propos, sont oublieuses, n’ont aucun sens du lieu et du temps.

La démence est l’une des maladies présentant ces symptômes mais ce n’est malheureusement pas la seule.

Ces cas sont bien connus de tous et ces dernières années, des tentatives ont été faites pour apporter un certain soulagement aux membres proches de la famille.

J’ai choisi d’écrire sur le contexte juridique de ces phénomènes. Le contexte juridique est très fort, car en fait chacun de nous constitue une entité indépendante dans notre monde moderne, dans la perception juridique et sociale.

Lorsqu’une personne devient cognitivement incapable, son statut juridique est également altéré et elle ne peut plus prendre de décisions concernant ses propres affaires ou celles des autres. L’importance est, entre autres, qu’il ne sera plus en mesure de gérer son compte bancaire, qu’il ne pourra pas vendre sa voiture, qu’il ne sera pas en mesure de prendre des décisions financières ou médicales, et plus encore, et la liste est très longue !

Dans le passé, la seule solution juridique à cette situation difficile était de nommer un tuteur pour cette personne, afin qu’il puisse prendre des décisions et gérer les affaires de cette personne.

La tutelle est une institution légale depuis de nombreuses années et est pratiquée dans de nombreux pays, mais elle présente de nombreux inconvénients. Par exemple : le processus de nomination peut être long et épuisant, une dispute peut éclater entre les membres de la famille concernant la personne à nommer comme tuteur, et en plus de tout cela, le tuteur est tenu de faire de nombreux rapports au ministère de la Justice, ce qui crée beaucoup de bureaucratie, etc.

Parallèlement à la tutelle, une institution innovante, moderne et beaucoup plus efficace a vu le jour ces dernières années : la Procuration durable.

Une procuration durable signifie la signature d’un document par une personne lorsqu’elle est en bonne santé et claire, dans lequel elle indique qui sera responsable de la gestion de ses affaires en son nom, si à l’avenir elle n’est plus en mesure de fonctionner de manière indépendante.

Les avantages d’une procuration durable sont nombreux : elle est rédigée à l’avance, lorsque la personne est lucide, et elle peut indiquer la manière dont la personne souhaite être traitée à l’avenir. De plus, un certain nombre de personnes (conjoint, enfants, etc.) peuvent être désignées comme mandataire à diverses fins: par exemple, un enfant peut être désigné pour être responsable d’un domaine économique, tandis qu’un autre enfant sera responsable du domaine de la santé.

Il y a beaucoup plus qui peut être développé sur le sujet de la procuration durable, mais l’essentiel est le suivant : c’est un excellent mécanisme qui peut garantir qu’au cas où nous ne pourrions pas contrôler ce qui se passe, il y aura quelqu’un qui prendra soin de nous de façon simple et pratique !

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