Il existe de nombreuses différences entre la vie en France et la vie en Israël, cela est vrai dans des domaines divers et variés.
J’ai choisi d’écrire aujourd’hui sur une telle différence dans le domaine des transactions immobilières en Israël. Il s’agit d’une différence qui, à première vue, peut sembler mineure et petite, mais il est important de comprendre qu’elle est fondamentale et très significative ! Une différence telle que si nous n’y prêtons pas attention, nous risquons d’en subir les conséquences !
Je parle du fait qu’à la différence de la France, en Israël, le moment de la signature d’un contrat d’acquisition immobilière (peu importe s’il s’agit d’un appartement, d’un terrain ou d’un bureau, etc.) constitue un contrat contraignant dont il n’y a (presque) aucun moyen de se rétracter sans que cela soit considéré comme une violation fondamentale du contrat !
Certes, il existe des possibilités de signer des contrats d’option de ce type et d’autres qui donnent à un acheteur potentiel la possibilité d’examiner une transaction particulière, mais ce sont des exemples d’exception, alors que la règle est l’inverse, et comme nous l’avons dit : un contrat signé par les deux parties est contraignant selon le droit israélien, et il n’y a pas de retour en arrière possible.
Les implications de cette donnée factuelle-juridique sont nombreuses, et nous l’illustrerons par deux exemples simples :
Premièrement, le financement de l’acquisition du bien :
Comme on le sait, en Israël, la possibilité de contracter un prêt pour l’acquisition d’un bien immobilier est très répandue. Même à des époques où le taux d’intérêt de la banque centrale est élevé (actuellement 4,5%), beaucoup de personnes s’aident d’un prêt “hypothécaire” pour l’acquisition d’un appartement, principalement parce que souvent le rendement sur le bien au fil des années est élevé et justifie le paiement des frais de financement.
Pour notre propos, étant donné qu’un contrat signé en Israël est un contrat contraignant et définitif, il est très important d’aller vérifier auprès des banques les possibilités de financement avant la signature du contrat, et de ne pas attendre l’étape qui suit la signature.
Et le deuxième exemple concerne le domaine de l’examen juridique et technique du bien :
Il est fortement recommandé d’effectuer tous les examens juridiques, de planification et similaires avant la signature du contrat. Seuls de tels examens approfondis donneront à l’acheteur prudent une image claire de l’état des droits au cadastre ainsi que de l’état physique-technique du bâtiment.
Des examens effectués après la signature du contrat risquent d’être sans valeur, même si l’acheteur découvre que le bien qu’il a acheté diffère de manière fondamentale de ce qui lui a été présenté lors de la signature du contrat !
La conclusion de tout ce qui précède est que même dans le domaine de l’immobilier et du droit, il existe des différences considérables entre la pratique en usage hors d’Israël et celle d’Israël. Par conséquent, la recommandation est de manière catégorique d’effectuer tous les examens complets dans le cadre de la négociation pour l’acquisition du bien et de ne pas attendre le dernier moment !